CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CLIENTELE
Nos ventes sont réservées aux personnes physiques majeures ainsi qu’aux personnes morales acceptant les conditions générales de vente entières et totales. Les personnes contractant des commandes jouissent de la pleine capacité juridique pour le faire.
Toutes les mentions demandées doivent nous être fournies avec exactitude et précision.
CHORLIET BELLET TRAITEUR se réserve le droit de ne pas livrer une commande qui peut lui paraitre anormale, ou ne respectant pas les conditions générales de vente, et ce sans indemnités versées au client.
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Par conséquent, CHORLIET BELLET TRAITEUR décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client peut à tout moment du processus de commande, et avant sa confirmation, modifier et interroger sa commande.
La confirmation d’une commande vaut acceptation totale et entière des conditions générales de vente et acceptation des conditions particulières de la commande.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’évoluer, aussi le client est tenu de relire ces conditions à chaque nouvelle commande.
NOM UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe, preuve de l’identité du client. Toute commande passée par l’intermédiaire de l’identifiant et du mot de passe engage la seule responsabilité du client et vaut son acceptation. La confirmation de la commande par le client forme la vente.
L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe a valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client supportera seul les conséquences d’une utilisation de son identifiant et de son mot de passe par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux ci, sauf s’il démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute directe de CHORLIET BELLET TRAITEUR.
En cas d’oubli ou de demande de modification de son mot de passe, le client doit utiliser les fonctions proposées sur le site CHORLIET BELLET TRAITEUR.
PRISES DE COMMANDE
- Délais de commande :
- Plateau repas : le jour ouvré précédant la date de livraison, avant 12h
- Packs : le jour ouvré précédant la date de livraison, avant 12h
- Coffret : 3 jours ouvrés avant la date de livraison
- Plats cuisinés : 3 jours ouvrés avant la date de livraison
Toute commande demande une confirmation par le client. Il convient au client de s’assurer de la justesse des éléments. Dès confirmation, cette commande devient ferme et définitive.
Toute commande est considérée comme effective dès confirmation par nos services de la prise en compte de votre commande.
Néanmoins, pour toute commande avec un mode de paiement par carte bancaire, en cas de refus des centres de paiement concernés, la commande est automatiquement annulée, sans versement d’indemnités au client. Un message sera alors transmis au client par CHORLIET BELLET TRAITEUR.
Toutes les informations données par le client et récapitulées sur la confirmation de commande sont fermes et définitives, et engagent la seule responsabilité du client qui reste seul responsable du paiement des produits perdus, sans aucune indemnité ou remboursement en cas d’erreur quelconque.
CHORLIET BELLET TRAITEUR se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres (évènements exceptionnels, conditions climatiques exceptionnelles, sinistres, grèves, manifestations,……….), de refuser une commande validée et payée, sans préavis. Pour cela, elle contactera directement les signataires du compte client pour convenir des modalités de report ou de remboursement de la commande. Cette annulation ne donnera pas lieu à indemnités ni compensation.
PREUVES
Les informations relatives aux commandes par l’intermédiaire du site CHORLIET BELLET TRAITEUR au moyen de l’identifiant sont stockées et archivées par CHORLIET BELLET TRAITEUR sans date limite.
Elles sont considérées comme preuve en cas de litige avec ce client, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique.
GAMME DE PRODUITS
Les gammes de produits sont valables jusqu’au prochain changement de gamme effectué sans préavis.
En cas de force majeure, et ce même après confirmation de commande, la carte proposée peut être modifiée sans préavis (aléas d’approvisionnement, principe de précaution…). Dans ce cas, notre service commercial vous contactera pour vous en informer et vous proposer une modification. Vous aurez la possibilité d’accepter la modification ou d’annuler la commande. L’annulation ne donnera pas lieu à indemnités ni compensation.
Les photographies et détails sont simplement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de CHORLIET BELLET TRAITEUR.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
Ne pas jeter sur la voie publique.
CHORLIET BELLET TRAITEUR ne peut pas voir sa responsabilité engagée en cas de non respect par le client des principes de conservation ou de consommation de ses produits.
CHORLIET BELLET TRAITEUR est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fournisse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer les conséquences. Conformément à l’article 1648 du code civil, l’acheteur qui s’adresse aux tribunaux doit le faire dans un « délai bref » à compter de la découverte du défaut caché.
CONDITIONS DE REGLEMENT
Les règlements se font uniquement en euros.
Les clients personnes physiques devront obligatoirement payer le montant de leur commande en ligne par carte bancaire.
Les clients personnes morales dont un compte VIP aura été créé au préalable par notre service commercial, auront le choix entre ces différents modes de règlements : chèque, virement bancaire, prélèvement, paiement en ligne par carte bancaire.
Les clients personnes morales n’ayant pas de compte VIP devront obligatoirement payer le montant de leur commande en ligne par carte bancaire
- Règlement en ligne par carte bancaire :
Le client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisées par l’intermédiaire du système sécurisé CYBERPLUS garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Le client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, CHORLIET BELLET TRAITEUR ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
En cas de défaut de provision, la commande est annulée automatiquement.
- Les règlements par virement ou prélèvement sont uniquement possibles après création d’un compte client VIP, après transmission par nos services commerciaux des informations nécessaires aux règlements (RIB).
COMPTE CLIENT VIP
Les règlements par chèques sont à établir à l’ordre de SAS CHORLIET BELLET TRAITEUR.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard. Le montant de la facture sera augmenté de 10% pour clause de pénalités de retard. CHORLIET BELLET TRAITEUR suspendra alors toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Le non paiement d’une facture à l’échéance entrainera l’exigibilité de toutes les autres sommes dues à CHORLIET BELLET TRAITEUR.
Aucune compensation ni réduction ne pourront être effectuées entre le compte client et CHORLIET BELLET TRAITEUR.
Aucun escompte ne sera consenti pour paiement au comptant.
TARIFICATION
Le montant devant être acquitté par le client s’entend du prix TTC des produits et des frais TTC de livraison.
Les prix de la gamme sont fermes une fois la commande confirmée.
Les prix sont valables jusqu’au prochain changement de gamme effectué sans préavis.
En cas de force majeure, la carte proposée peut être modifiée sans préavis (rupture d’approvisionnement…).
Les prix peuvent être modifiés sans préavis en cas de force majeure (modification du cours des marchandises, conditions économiques,…).
Les prix des produits sont indiqués hors frais de livraison.
Les prix sont en EUROS.
Le taux de TVA est celui en cours au moment de la livraison.
Toute modification de la législation concernant les taxes et charges sera appliquée sans préavis.
Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que par réception d’un courrier de ce client par Lettre Recommandée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la facture.
CONDITIONS DE MODIFICATION ET D ANNULATION DE COMMANDE
Aucune modification ni annulation ne peut être enregistrée sur internet.
Afin de modifier ou d’annuler une commande, veuillez nous contacter au 04 37 85 58 85.
Toute modification ou annulation devra être confirmée par fax ou mail et validée par nos services.
Délais d’annulation
- 3 jours francs ouvrés avant la date de livraison : annulation sans frais
- Entre 36h et 72h avant la date de livraison : facturation de 75% du montant total TTC de la commande
- En dessous de 36h avant la date de livraison : facturation de 100% du montant total TTC de la commande
- Toute commande passée moins de 36h avant la date de livraison ne peut être ni modifiée ni annulée, et donne lieu à règlement complet
Délais de modification
Les modifications en quantité et variétés ou nature de commande peuvent être prises en compte 3 jours francs ouvrés avant la date de livraison.
Passé ce délai, aucune modification n’est possible.
Les prix seront ajustés en fonction de la modification.
Toute commande passée moins de 36h avant la date de livraison ne peut être ni modifiée ni annulée, et donne lieu à règlement complet
Délais de rétractation
Les dispositions de l’article L121-16 du code de la consommation prévoient que le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur les sites (denrées périssables), ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes conditions générales.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Le client qui commande en ligne sur le site CHORLIET BELLET TRAITEUR autorise CHORLIET BELLET TRAITEUR à utiliser les données renseignées sur ce site par le client. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, CHORLIET BELLET TRAITEUR a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la commission nationale informatique et libertés. Le client peut à tout moment accéder, rectifier ou s’opposer aux données nominatives récoltées le concernant. Pour cela, il devra modifier les données sur le site ou contacter CHORLIET BELLET TRAITEUR par LRAR (adresse : ZI la tuilière – rue de la traille – 01700 MIRIBEL).
Ce fichier permettra de contacter les clients pour le compte de CHORLIET BELLET TRAITEUR ou de tout autre prestataire choisi par CHORLIET BELLET TRAITEUR en cas de cession de ce fichier, sauf opposition écrite par LRAR du client (adresse : ZI la tuilière – rue de la traille – 01700 MIRIBEL).
CHORLIET BELLET TRAITEUR ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation de son site internet (renseignements erronés…), d’utilisation frauduleuse de son site internet, ou d’intrusions étrangères (virus informatique, utilisation frauduleuse de carte bancaire...).
CONDITIONS DE LIVRAISON
CHORLIET BELLET TRAITEUR livre uniquement dans son périmètre de livraison à la condition que les locaux soient accessibles par nos véhicules et livreurs, et munis d’ascenseurs dés lors que l’étage demandé est supérieur à 3.
- Pas de livraison le samedi après 12h ni les jours fériés.
- Pas de livraison en dehors des horaires de livraison définis par CHORLIET BELLET TRAITEUR.
- Pas de livraison en dehors du périmètre défini par CHORLIET BELLET TRAITEUR.
- Zone et horaires de livraison :
- Lieu desservis:
Se référer au moteur de recherche de notre site web - Jours + heures:
Livraisons assurées du lundi 8h au samedi 12h dans les plages horaires mentionnées sur notre site et choisie par le client. Aucune livraison le samedi après 12h, ni le dimanche, ni les jours fériés. Les commandes récupérées à la boutique pourront l'être pendant les horaires d'ouverture de celle-ci. - Créneaux :
- 08h à 09h
- 09h à 13h
- 10h30 à 13h
- 14h à 16h30
- Délai de commande :
- Plateau repas : le jour ouvré précédant la date de livraison, avant 12h
- Packs : le jour ouvré précédant la date de livraison, avant 12h
- Coffret : 3 jours ouvrés avant la date de livraison
- Plats cuisinés : 3 jours ouvrés avant la date de livraison
- Conditions de livraison :
- Assurée par notre équipe professionnelle interne
- Vaisselle jetable de qualité
- Transport en emballage fraîcheur spécialement étudié garantissant la fraicheur.
Ainsi, les plats conservent toutes leurs qualités et leur fraicheur jusqu’à dégustation.
Note: Dès livraison, temps de conservation de 2 heures avant ouverture, conservation dans un local tempéré.
- Toute livraison effectuée par un autre transporteur que nos livreurs internes à la SAS CHORLIET BELLET TRAITEUR sera effectuée pour la France et dans tout pays acceptant ce mode de transport en mode dit « chronopost ».
En dehors de cette zone, le transport sera fait par colis postal, sauf demande expresse du client. Toutes les taxes dues à l’importation, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes en vigueur sont à la charge directe du client. La responsabilité juridique du client seul est engagée.
La livraison est réputée effectuée dés remise de la marchandise au transporteur. La marchandise est transportée aux risques et périls du client, le transfert des risques de perte et de détérioration de la marchandise est réalisé dés remise de la marchandise au transporteur.
Le client vérifie l’état des produits et forme ses réserves auprès du transporteur par LRAR dans les 72 heures de la livraison.
- Tarifs de livraison
- Consultable dans votre panier
- Dépend de votre lieu et de votre créneau horaire
- Livraison avec créneau de 2h30 ou 4h
- Absence de votre part
- Si vous êtes absent le jour de la livraison dans le créneau horaire défini préalablement, à l’adresse de livraison mentionnée préalablement, les frais de livraison initiaux seront facturés double. Notre livreur repassera à cette adresse à la fin de sa tournée sans pouvoir garantir l’heure exacte de passage.
- Tout cas de force majeur indépendant de notre volonté entrainant un retard de livraison ou de fabrication ne pourra être imputé à la SAS CHORLIET BELLET TRAITEUR.
- Il convient au client de vérifier à la livraison que le contenu de sa livraison est conforme à sa commande. Au-delà, la livraison est réputée conforme à la commande. Par conséquent, la SAS CHORLIET BELLET TRAITEUR ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client au moment de la livraison et mentionnées sur le bon de livraison signé du client
- Aucune marchandise ne peut être reprise ni échangée, ceci par mesure d’hygiène
- Pour toute livraison effectuée par un autre transporteur que nos livreurs internes à la SAS CHORLIET BELLET TRAITEUR, la livraison en France et dans tout pays acceptant ce mode de transport sera faite en mode dit « Chronopost »